L’Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre un amendement visant à taxer les volumes de données générés par les fournisseurs de contenus sur Internet. Une mesure qui pourrait rapporter jusqu’à 5 mill ...

Mobile operators in South Africa will be required to collect biometric information, such as fingerprints or face scans, from ...

Résumé généré par l'IA, examiné par la rédaction. Les actionnaires ont approuvé l'amendement sur les dividendes quotidiens ...

Par l’amendement n° 911, les rapporteures Dominique Vérien et Agnès Canayer proposent de supprimer l’imprescriptibilité des ...

Les ambassadeurs des États membres de l'UE, réunis mercredi 21 octobre, ont échoué à trouver un accord rapide sur l'amendement ciblé du règlement 'méthane', annoncé par la Commission européenne le 14 ...

L’Assemblée nationale a approuvé un amendement rendant imposables dès 2027 les échanges crypto contre stablecoins.

Un amendement adopté par 38 voix contre 37 veut taxer certaines conversions vers des stablecoins et modifier le calcul des gains sur les cryptomonnaies.

France’s Finance Committee has adopted an amendment that would tax crypto swaps into MiCA stablecoins at 31.4% from January 2027.

Measure E would carve out the independence of — and funding for — a new ethics commission and compliance office for the county government of Los Angeles County. The measure would increase the ...