Rénovation thermique des écoles : des élus protestent contre l’arrêt d’un programme d’accompagnement
Des élus ainsi que le directeur d’un programme d’accompagnement des collectivités pour la rénovation thermique des écoles se ...
L'acheteur reste responsable à l'égard des constructeurs même en cas de mandat de maîtrise d'ouvrage
Il appartient aux constructeurs, s'ils entendent obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d'ouvrage dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiée ...
Les établissements de santé ont perdu 2 000 lits en 2025, observe la Drees mercredi 28 octobre, notant toutefois un « rebond ...
Le décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre 2026, fixe les modalités de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire et de particip ...
Un arrêté du 31 juillet 2026, publié au Journal officiel du 18 octobre 2026, actualise le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
Le décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 autorise l'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pour la participation aux élections professionnelles dans les fonctions publi ...
La première étude s’intéresse au profil des bénéficiaires de la PCH et à leur ancienneté dans le dispositif. Ainsi, fin 2022, ...
Le décret n° 2026-965 du 18 octobre 2026, publié au Journal officiel du 20 octobre 2026, intègre dans les lignes directrices de gestion de la fonction publique de l'État une nouvelle priorité de mutat ...
Un récent décret prévoit que les compétences acquises dans le cadre d’un mandat électif local font désormais l’objet d’une ...
Le Conseil d'État, par sa décision n° 495977 du 29 septembre 2026, précise qu'un fonctionnaire peut commettre une faute disciplinaire en créant une entreprise sans autorisation, même si celle-ci n'exe ...
Pénal, protection de l’enfance, travail..., la proposition de loi vise à lutter contre les violences sexuelles et sexistes ...
La Cour administrative d'appel de Douai, par son arrêt n° 25DA01602 du 25 septembre 2026, confirme qu'un traumatisme psychologique provoqué par la découverte d'un message injurieux sur le lieu de trav ...
Results that may be inaccessible to you are currently showing.
Hide inaccessible results