Candidat à la présidence de l’Association des maires de France, Philippe Laurent (UDI) propose de fédérer les associations d’élus pour mieux défendre les maires face à l’État, et dénonce le risque de ...
Témoins des exactions du 17 octobre qui ont notamment visé certaines mairies, les policiers municipaux se préparent à un ...
L’acheteur public doit déterminer avec précision la nature et l’étendue de ses besoins et en calculer sincèrement la valeur ...
Candidat à sa réélection à la tête de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard (Nouvelle Énergie) répond aux ...
La loi a ajouté à l’ article L.302-1 du Code de la construction et de l’habitation que les inventaires de friches doivent ...
Le nombre d’inscrits dans les bibliothèques publiques pris en compte pour la rémunération du droit de prêt en 2026 s’établit ...
Tout un symbole. À l’heure où la radicalité devient la norme sur la scène politique nationale, disparaît un président de ...
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 octobre. Récap’ des derniers textes officiels traités, ...
Les montants des attributions individuelles au titre de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de ...
Contrat de concession : l’obligation de reprise du personnel est parfois justifiée, rappelle le juge
Finalement, la reprise par le futur titulaire du contrat de l’ensemble de ces personnels permet à la RATP de s’assurer que le ...
Les juges du TA de Lille ont confirmé la révocation d’une attachée territoriale, titulaire du grade de directeur. Il lui ...
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée ...
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