Entre le bouleversement de nos rites funéraires et de nos sépultures (crémation, terramation, etc) lié à la sécularisation de ...

Le gouvernement renonce à la poursuite du programme Actee, selon une information révélée hier par le média Politico et ...

Pour les élus sans étiquette et parlementaires RN qui en douteraient, l’extrême-droite reste un danger pour la cohésion ...

Le scellement du cercueil fait partie des pouvoirs de police des maires. Dans les petites communes rurales, ce rôle - souvent ...

Missionnée par l’Institut Terram, Nadine Levratto a publié le 14 octobre une étude permettant de cerner et mieux comprendre ...

Cette indemnité (art. L.2243-4, 4° du CGCT) vise à garantir aux propriétaires ou titulaires de droits réels une compensation financière immédiate lors de la prise de possession du bien, en amont de la ...

Si la régie présente au premier regard l’avantage d’économiser les coûts d’un aménageur, et d’offrir à la personne publique une garantie d’autonomie, elle peut également présenter de nombreux ...

Dans la foulée de la cellule de crise interministérielle réunie à la mi-journée lundi 19 octobre, le Premier ministre a ...

Que faire pour, enfin, voir reculer les déserts médicaux en milieu rural ? Chercheurs, élus et acteurs de terrain explorent ...

Non, le maire, au titre de ses pouvoirs de police de l’assemblée, est compétent pour assigner une place à chaque élu. Néanmoins, le juge a reconnu le droit des conseillers qui ont été élus sur la même ...

L’article L.300-5 du code de l’urbanisme organise le financement de l’opération par le concédant ou des personnes publiques tiers, sans toutefois préciser l’affectation ou le montant susceptible ...

Contrairement à une représentation qui a longtemps prévalu, il n’y a pas lieu d’opposer une soi-disante « ville refuge » à une campagne hostile...-points-de-vue ...