Les amendements apportés au projet de résolution américain sur le Sahara occidental maintiennent la proposition d’autonomie ...

Le gouvernement a déposé ce lundi 26 octobre au Sénat un amendement qui obligerait les plateformes à retirer en une heure les ...

Le Gouvernement souhaitait revoir plusieurs dispositions de la proposition de loi organique n° 38/2026 encadrant la gestion ...

Réduction drastique des dotations de France Télévisions et Radio France, fléchage d’une partie des investissements ...

Le projet de loi relatif à la protection des enfants sera discuté en séance publique au Sénat à partir d'aujourd'hui. La rapporteure de la mission sénatoriale sur les violences périscolaires dà ...

OTTAWA — Les libéraux fédéraux ont accepté lundi une proposition des conservateurs visant à encadrer les nouveaux pouvoirs proposés pour le Cabinet alors qu’ils débattaient du projet de loi omnibus du ...

Les députés britanniques ont rejeté, le mardi 20 janvier, l’ensemble des amendements adoptés par la Chambre des Lords sur l’accord de rétrocession des Chagos, à l’issue d’un débat soutenu à la House ...

La House of Commons a rejeté, mardi dernier, l’intégralité des amendements adoptés par la House of Lords pour le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, au terme d’une ...

La conflictualité croissante des débats politiques se traduit notamment par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. En séance publique, 4 000 amendements annuels étaient déposés en ...